Sociétés (prospectus et attribution de titres) Règles de la deuxième modification, 2019

Bonjour à tous,

Le gouvernement central reprend la règle pour modifier les règles des sociétés (prospectus et attribution de titres), 2014.

Ces règles sont appelées Règles de deuxième modification, Sociétés (prospectus et attribution de titres), 2019.

Selon ladite règle, dans le formulaire E PAS-3, sous le numéro de série 6 (b), sous le titre «Déclaration selon laquelle, en ce qui concerne l’allocation préférentielle ou le placement privé, la société a», les mots «des titres non attribués ayant une taille inférieure à moins de vingt mille par personne »a été omis.