Veuillez trouver ci-joint la circulaire émise par RBI. Le bref résumé de la circulaire est mentionné ci-dessous:

1 Date circulaire  13/11/2020
2 Titre Arrêt des déclarations / déclarations en vertu de la loi de 1999 sur la gestion des devises.
3 Date effective 13/11/2020
4 Applicabilité  Selon circulaire ci-jointe
5 Brève description  

Afin d'améliorer la facilité de faire des affaires et de réduire le coût de la conformité, les formulaires et rapports existants prescrits par la FEMA, 1999, ont été examinés par la Banque de réserve. En conséquence, il a été décidé de mettre fin aux 17 déclarations / rapports énumérés dans la pièce jointe avec effet immédiat.

5 Impact C'est une décision bienvenue car elle réduit le fardeau des professionnels ainsi que des entreprises.

Pour votre circulaire de référence jointe ici.