Source: EconomicTimes

MUMBAI: L'inquiétude règne toujours parmi les investisseurs institutionnels étrangers (FII) en ce qui concerne la règle générale anti-évitement (RGAÉ), qui entrera en vigueur à compter du mois d'avril 1, 2017. Les projets de règles de la RGAÉ ont peut-être éclairci le problème de l'imposition rétrospective et du traitement des billets participatifs (P-notes), mais des experts affirment que des doutes persistent sur les questions relatives à la structure de la FII et à leur traitement fiscal en Inde.

Il existe une confusion quant à la manière dont les autorités fiscales détermineront la su ..