services de fiscalité internationale

Taxation internationale et Prix de Transfert

With several entities investing in India and also domestic entities expanding and looking for business opportunities outside India, the number of cross border transactions has increased manifold. Thus, there is a need to implement strategies in order to address various tax opportunities in order to achieve growth. These transactions need to be analyzed keeping in mind the tax laws of both the countries. Entities need to plan their business activities in such a manner that these transactions are well within the given regulatory framework, compliances are made within the prescribed timelines while ensuring that the entity does not loose sight of it’s core deliverables.

Understanding this need of the entities, UJA offers a complete spectrum of international tax

En raison du nombre croissant d'entreprises investissant en Inde, ainsi que d'entreprises indiennes se développant et recherchant des opportunités commerciales en dehors de l'Inde, le nombre de transactions transfrontalières a augmenté sur de nombreux plans. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre des stratégies pour répondre aux besoins fiscaux nécessaires à la croissance. Ces transactions doivent être analysées de manière conforme aux régimes fiscaux des deux pays. Les entreprises doivent planifier leurs activités commerciales de manière à ce que ces transactions s'inscrivent bien dans le cadre réglementaire, conformément aux délais prescrits, tout en veillant à ce que les entreprises concernées ne perdent pas de vue leurs objectifs et missions.

Pour répondre aux besoins des entreprises, notre cabinet UJA offre un éventail complet de services fiscaux internationaux qui comprennent :

  • Une analyse approfondie des conventions fiscales et des accords bilatéraux
  • Les moyens d'effectuer des transactions transfrontalières
  • Des services pour aider les expatriés à gérer leur fiscalité
  • Des services pour aider les entreprises à gérer leurs prix de transfert

Analyses des traités fiscaux et des accords bilatéraux

Une convention fiscale est signée entre deux ou plusieurs pays afin que les contribuables des pays en question puissent éviter d'être imposés deux fois pour un même revenu.

En gardant à l'esprit les transactions effectuées par l’entreprise, nous l'aidons à comprendre les implications fiscales de ces transactions à la lumière de la convention fiscale pertinente afin d'éviter une double imposition. Nous lui offrons des conseils sur les taux de retenue à la source en respectant la loi sur l'impôt sur le revenu ("Income Tax Act") et les conventions fiscales.

Transactions transfrontalières

Nos experts en fiscalité internationale aident les entreprises à répondre à diverses problématiques liées à leurs opérations transfrontalières. Nos services comprennent :

  • Analyse des activités de l’entreprise et des transactions effectuées, afin d'aider l'entreprise à structurer ses transactions et diminuer l'exposition au capital-investissement
  • Conseil en fiscalité entrante et sortante
  • Identification des chaînes d'approvisionnement les plus compétitives afin d'optimiser les gains d'efficacité sur les marchés existants et ciblés
  • Rapatriement des fonds
  • Etude de l'applicabilité/la réduction des retenues à la source sur les paiements transfrontaliers (redevances, intérêts, frais de services techniques)
  • Comprendre l'impact des règlements des Centres de Gestion Principaux - Place of Effective Management (POEM) sur les entreprises au niveau du groupe en les évaluant à la lumière des règlementations indiennes et en les comparant avec les règlements POEM adoptés au niveau mondial
  • Etude de l’érosion de la base d’imposition et transferts des bénéfices ( Base Erosion ans Profit Shifting – BEPS) et conseils sur les règles anti-évitement ( General Anti-Avoidance Rule- GAAR )
  • Conseil et mise en œuvre de fusions et acquisitions transfrontalières, d'opérations de financement, de restructuration d'investissements.

Fiscalité des expatriés

Très souvent, les entreprises sont confrontées à des questions relatives à la fiscalité des expatriés. Il s'agit notamment de la déterminer le statut de résidence des employés expatriés, de l'exposition au risque de Permanent Establishment - PE en Inde pour les employeurs étrangers en ce qui concerne leurs expatriés entrants, etc.

Notre cabinet UJA fournit des solutions complètes aux différents problèmes rencontrés par les entreprises en matière de fiscalité des expatriés. Nos principaux services sont les suivants :

  • Détermination du statut de résident des employés expatriés en Inde et de l'incidence de l'impôt sur les revenus
  • Etude des structures de rémunération de l'emploi à la lumière de la loi sur l'impôt sur le revenu ("Income Tax Act")
  • Calcul des retenues à la source sur les salaires des employés expatriés et dépôt de la déclaration de retenue à la source
  • Structuration des contrats de travail pour les employés expatriés en vue d'atténuer le risque de capital-investissement pour les employeurs étrangers en Inde
  • Préparation et dépôt des déclarations d'impôt sur le revenu des personnes physiques
  • Rédaction d'accords de détachement.

Des services pour aider les entreprises à gérer leurs prix de transfert

Les prix de transfert (TP) sont devenus l'une des questions les plus controversées dans le monde. Les entreprises doivent non seulement planifier leurs transactions internationales conformément au cadre régulatoire existant, mais aussi en tenant en compte de futures politiques fiscales susceptibles de changement qui pourraient avoir un impact sur leurs activités.

Notre cabinet UJA propose des solutions adaptées - planification, respect des règlementation, services de conseil qui incluent :

  • Formuler et mettre en œuvre une politique globale de prix de transfert
  • Revoir la politique existante en matière de TP et veiller à son respect
  • Aide à l'évaluation des entreprises dans le cadre de restructurations, de fusions et d'acquisitions, etc.
  • Maintien d'une documentation extensive conformément aux lois applicables, constitution d'un dossier exhaustif, et de documents pertinents quant au pay en question
  • Soutien pour réaliser des analyses comparatives
  • Délivrance de 3CEB conformément aux lois indiennes sur l'impôt sur le revenu
  • Rédaction et revue d'accords inter-entreprises
  • Représentation et support lors de contentieux
  • Audit des prix de transfert.
  • Conseils sur le statut et la mise en œuvre du BEPS, sur l'applicabilité des exigences en matière de rapport du fichier maître, de la méthodologie pays par pays (CbC), d'analyse fonctionnelle et comparée, sur l'analyse des risques liés aux prix de transfert et sur l'alignement sur le fichier maître du groupe
  • Accords préalables sur les prix (Advance Pricing Agreements - APA), procédures amiables bilatérales (Mutual Agreement Procedure - MAP), critères refuges et procédures de transfert.