Fiscalité internationale et Prix de transfert

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Fiscalité internationale et Prix de transfert

Alors que le monde devient un village planétaire, le nombre de transactions transfrontalières s’accroît. De plus en plus d’entreprises souhaitent développer leurs affaires en Inde. Par conséquent, il est nécessaire de mettre en œuvre des stratégies afin d’évaluer les nombreuses opportunités fiscales afin de générer de la croissance.


Nos experts en fiscalité aident les clients à installer leur entreprise en Inde. En outre, nous fournissons la plus efficace des structures de détention fiscale pour atteindre les objectifs de l’entreprise, des conseils en matière de transactions transfrontalières de sorte à optimiser la fiscalité, analyser l’applicabilité des retenues à la sources liées aux transactions transfrontalières, de comptabilité financière, d’évaluation de la conformité fiscale, etc.

UJA fournit également des services en matière de structuration des Fusions et Acquisitions Transfrontalières, d’Opérations Financières, de Restructurations d’Investissement, de conseils pour les Contrats de Collaboration et les Joint-Ventures, de compréhension et d’interprétation des Traités et Accords Bilatéraux…

Analyse des Conventions fiscales et des Accords Bilatéraux

UJA bénéficie d’une compréhension approfondie des Conventions fiscales et des Accord Bilatéraux entre Etats. Cela permet d’établir des plans d’affaires pour les entreprises indiennes qui souhaitent développer leurs activités à l’échelle mondiale, ou pour les entreprises internationales souhaitant s’implanter en Inde.

Fiscalité Transfrontalière

UJA fournit des conseils en matière de fiscalité transfrontalière comprenant les Place of Effective Management (POEM), Income Computation and Disclosure Standards (ICDS), General Anti Avoidance Rules (GAAR) et Base Erosion and Profit Shifting (BEPS).
UJA fournit des services en matière de structuration des Fusions et Acquisitions Transfrontalières, Opérations Financières, Restructurations d’Investissement, conseils pour les Contrats de Collaborations et les Joint-Ventures, compréhension et interprétation des Traités et Accords Bilatéraux…
Nous proposons des conseils en matière de transactions transfrontalière, de convention sur la double imposition et sur les systèmes fiscaux étrangers et les répercussions fiscales, la structuration de l’efficience fiscale des transactions transfrontalières, l’amélioration des processus transfrontaliers de la « Chaîne logistique », résolution des différends fiscaux internationaux.

Fiscalité des expatriés

Résolution des questions fiscales pour les expatriés, de la planification des régimes de compensation jusqu’à la déclaration d’impôts des employés expatriés.

Prix de Transfert

L’un des atouts majeurs d’UJA est l’analyse des Prix de Transfert. UJA développe et exécute des Politiques durables en matière de Prix de Transfert, ainsi que de Documentation et Compilation.


Nos services comprennent une étude de conformité, la documentation, l’assistance pour le développement et la mise en œuvre des politiques de prix de transfert, des nouvelles structures de prix de transfert, d’harmonisation des politiques de prix de transfert existantes.

Conseil et assistance pour la préparation et la mise en œuvre de l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, ainsi que sur l’applicabilité des fichiers maîtres et des exigences d’établissement de rapports pays par pays, analyse fonctionnelle et de comparabilité, conseil sur l’évaluation des risques pour les prix de transfert et harmonisation ave les fichiers maître du groupe, analyse du prix de transfert, des transactions financières et des transaction impliquant des biens non-matériels tels que les brevets et transferts de propriété intellectuelle, l’aide pour obtenir le Formulaire 3CEB, assistance pour les rapports de Due Diligence du point de vue des prix de transfert, assistance à la préparation d’un document de politique de prix de transfert global, Accords Préalables sur les Prix de Transfert (APPT), Procédures d’Accord Amiable (PAA), application des sphères de sécurité et des procédures de transfert.

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