Taxation internationale et Prix de Transfert

En raison du nombre croissant d’entreprises investissant en Inde, ainsi que d’entreprises indiennes se développant et recherchant des opportunités commerciales en dehors de l’Inde, le nombre de transactions transfrontalières a augmenté sur de nombreux plans. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre des stratégies pour répondre aux besoins fiscaux nécessaires à la croissance. Ces transactions doivent être analysées de manière conforme aux régimes fiscaux des deux pays. Les entreprises doivent planifier leurs activités commerciales de manière à ce que ces transactions s’inscrivent bien dans le cadre réglementaire, conformément aux délais prescrits, tout en veillant à ce que les entreprises concernées ne perdent pas de vue leurs objectifs et missions.

Pour répondre aux besoins des entreprises, notre cabinet UJA offre un éventail complet de services fiscaux internationaux qui comprennent :

Analyses des traités fiscaux et des accords bilatéraux

Une convention fiscale est signée entre deux ou plusieurs pays afin que les contribuables des pays en question puissent éviter d’être imposés deux fois pour un même revenu.

En gardant à l’esprit les transactions effectuées par l’entreprise, nous l’aidons à comprendre les implications fiscales de ces transactions à la lumière de la convention fiscale pertinente afin d’éviter une double imposition. Nous lui offrons des conseils sur les taux de retenue à la source en respectant la loi sur l’impôt sur le revenu  (« Income Tax Act ») et les conventions fiscales.

Transactions transfrontalières

Nos experts en fiscalité internationale aident les entreprises à répondre à diverses problématiques liées à leurs opérations transfrontalières. Nos services comprennent :

Fiscalité des expatriés

Très souvent, les entreprises sont confrontées à des questions relatives à la fiscalité des expatriés. Il s’agit notamment de la déterminer le statut de résidence des employés expatriés, de l’exposition au risque de Permanent Establishment – PE en Inde pour les employeurs étrangers en ce qui concerne leurs expatriés entrants, etc.

Notre cabinet UJA fournit des solutions complètes aux différents problèmes rencontrés par les entreprises en matière de fiscalité des expatriés. Nos principaux services sont les suivants :

Prix de transfert

Les prix de transfert (TP) sont devenus l’une des questions les plus controversées dans le monde. Les entreprises doivent non seulement planifier leurs transactions internationales conformément au cadre régulatoire existant, mais aussi en tenant en compte de futures politiques fiscales susceptibles de changement qui pourraient avoir un impact sur leurs activités.

Notre cabinet UJA propose des solutions adaptées – planification, respect des règlementation, services de conseil qui incluent :

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