Services juridiques

services juridiques offerts par l'UJA
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Services juridiques

UJA offre des services juridiques dans les domaines du droit commercial et du droit des sociétés, règlement des litiges, fiscalité (directe et indirecte), droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevet, enregistrement des droits d’auteur, droit du travail et droit social. Notre expertise couvre entre autres les domaines suivants: la défense et l’aéronautique, l’industrie du divertissement, les médias et la radiodiffusion, la santé, les produits alimentaires et les boissons, la propriété immobilière, la vente au détail, l’automobile, l’agriculture, le secteur de la banque, la construction, les services financiers, le tourisme, l’éducation, les infrastructures, la production industrielle.

Droit commercial et droit des sociétés

UJA conseille ses clients en matière de fusions, joint-ventures, acquisitions et vente des participations majoritaires, vente des investissements et intérêts minoritaires, placement avant l’introduction en bourse, offres publiques d’achat, offres publiques d’achat hostile, rachat d’entreprise par les dirigeants/salariés, transfert d’entreprise et ventes d’actifs pour les transactions domestiques et transfrontalières.

Règlement des litiges

UJA fournit des services en matière de résolution des litiges des contrats de joint-venture, droit des actionnaires, transactions immobilières, questions fiscales, contrats commerciaux et d’infrastructure, enjeux de droit des Sociétés, questions relatives à la règlementation et aux lois sur la Sécurité.

Droit de la propriété intellectuelle

UJA conseille les entreprises pour toutes demandes liées à la propriété intellectuelle, y compris pour les Brevets (dont l’élaboration et le dépôt des descriptions de brevet dans toutes les disciplines scientifiques et technologiques/d’ingénierie), marques déposées, droits d’auteurs, designs, variétés de plantes, appellations d’origine contrôlée et noms de domaines. Nous conseillons les clients sur une variété de Contrats relatifs à la Propriété Intellectuelle, incluant les Licences et Attributions et marques, les accords de distribution, et les aspects de propriété intellectuelle relatifs aux rachats de Franchise. UJA effectue des Due Diligence sur les portefeuilles de brevet, les marques déposées et les droits d’auteur.

Droit social

Nous conseillons nos clients sur les contrats d’emplois, le recrutement de consultants, la rémunération des cadres, les conformités législatives (y compris les régimes d’avantages sociaux, les allocations de maternité, les bonus statutaires et les autres régimes de responsabilité).

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