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services juridiques offerts par l'UJA

Services Juridiques

Grâce aux diverses politiques libérales, aux incitations et aux programmes mis en place par le gouvernement, l'Inde est un centre d'activité économique. En particulier, avec le programme "Make in India", l'Inde attire des investisseurs du monde entier dans de nombreux secteurs. Cependant, l'Inde a un paysage de mise en conformité très rigoureux et chaque secteur présente un ensemble de défis uniques en termes de législation.

Notre équipe d'avocats en droit des sociétés a une connaissance et une compréhension approfondies de la réglementation en Inde et étudie pour chaque entreprise le développement de solutions durables en fonction des exigences des clients dans le cadre réglementaire donné.

UJA s'adresse à des clients de divers secteurs, notamment l'aérospatiale et la défense, le loisir, les médias et la production audiovisuelle, la santé, l'alimentation et les boissons, l'immobilier, la vente au détail, l'automobile, l'agriculture, la banque, la construction, les services financiers, le tourisme, l'éducation, les infrastructures et l'industrie manufacturière.

Nos services juridiques couvrent le droit des sociétés et le droit commercial, le règlement des litiges, la fiscalité (directe et indirecte), les droits de propriété intellectuelle, l'enregistrement des brevets, l'enregistrement des droits d'auteur, ou encore le droit du travail et social.

Nous fournissons des services juridiques dans les domaines suivants :

Droit des Sociétés et Droit Commercial

Grâce à son expertise et à son approche multidimensionnelle, en fonction des objectifs des entreprises, UJA conseille / assiste ses clients dans les missions suivants :

  • La restructuration d'entreprises suite à des fusions et acquisitions, joint-ventures, rachats d'entreprises par les dirigeants, transferts d'entreprises et ventes d'actifs dans le cadre de transactions nationales et transfrontalières ou bien encore la valorisation des actions.
  • La conduite de due diligence financière ou d'enquête financière.
  • L’identification d'investisseurs
  • Le vérification de la conformité légale et réglementaire
  • Les opérations de dissolution et de liquidation
  • Le conseil et la rédaction de divers accords commerciaux, contrats, MOU
  • La rédaction, le contrôle et le conseil en matière d'accords commerciaux nationaux et internationaux ou de contrats de licence.

UJA conseille également ses clients en matière de fusions, de joint-ventures, d'acquisitions et de ventes de participations contrôlantes, de ventes et d'investissements minoritaires, de placements pré-IPO, d'offres publiques d'achat, de rachats hostiles, de rachats par les cadres, de transferts d'entreprises et de ventes d'actifs dans le cadre de transactions nationales et transfrontalières.

Résolution des litiges

Nous nous efforçons d'aider nos clients à résoudre leurs litiges de manière efficace et financièrement raisonnable. Notre équipe de consultants soutient les clients tout au long des procédures judiciaires et les conseille sur des questions complexes concernant notamment les litiges dans le cas de joint-venture, les droits des actionnaires, les transactions immobilières, les questions fiscales, les contrats commerciaux et d'infrastructure, les questions de droit des sociétés, les questions réglementaires et les questions de droit des valeurs mobilières.

Nous assistons nos clients dans la rédaction de conventions d'arbitrage relatives à des contrats commerciaux, à des différends contractuels, à conflits de collaboration, à des contrats de services, à des accords de fournisseurs et autres.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle (PI) gagne en importance dans l'environnement dynamique et concurrentiel actuel. Face au grand nombre d'entreprises et d'entrepreneurs qui innovent et font des découvertes révolutionnaires, il est indispensable de protéger la propriété intellectuelle afin d'en déterminer la valeur et de lui conférer un avantage concurrentiel et économique.

Notre équipe d'experts dispose d'une vaste expérience et a rendu des services à diverses sociétés et multinationales dans les domaines suivants :

  • Protection des marques et des noms
  • Copyright
  • Protection des dessins et modèles
  • Dépôt de brevets, dont la rédaction et le dépôt de brevets dans toutes les filières scientifiques et technologiques ou d'ingénierie
  • Protection des noms de domaine internet et questions de propriété intellectuelle liées à l'internet.

De même, nous conseillons également nos clients sur une variété de contrats de propriété intellectuelle, y compris les contrats d'acquisition et de transfert de propriété intellectuelle, les partenariats ou joint-venture visant à transférer/développer la propriété intellectuelle, les aspects liés à la propriété intellectuelle des opérations de franchise, les contrats de propriété intellectuelle. Nous procédons également à des vérifications préalables sur enregistrement existant de brevets, de marques et d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

Droit du travail et de l'emploi

UJA fournit des solutions fonctionnelles sur diverses questions liées à l'emploi. Nos domaines d'assistance comprennent :

  • La relecture ou la rédaction de contrats d'emploi et de détachement d'expatriés, la protection des données
  • Le conseil dans la gestion des crises liées aux ressources humaines, des licenciements sensibles
  • Le conseil sur les questions liées à l'emploi en raison de fusions et acquisitions, de transferts d'actifs ou encore de restructurations internes
  • Le conseil sur l'élaboration d'une stratégie dans le cadre de la sortie d'un cadre supérieur

UJA conseille également ses clients sur les contrats de travail, le recrutement de consultants, la rémunération des cadres, les obligations légales (y compris les avantages sociaux, les prestations de maternité, les primes légales et autres obligations)