Services Fiscaux

Les dispositions fiscales de l’Inde ont considérablement changé.

Dans le but d’accroître la transparence de l’économie, le gouvernement indien a pris plusieurs mesures pour faire en sorte que les entreprises respectent les règles fiscales.

Diverses mesures d’incitation sous forme d’avantages fiscaux sont mises en place afin d’attirer les investissements et de promouvoir le développement économique pour la création d’unités dans certaines régions du pays.

Toutefois, la demande de mise en conformité pour bénéficier de ces avantages fiscaux s’est multipliée, rendant le paysage fiscal indien complexe.

Les formulaires de déclaration d’impôt sur le revenu sont plus élaborés et exigent des informations très détaillées. La non-divulgation d’informations correctes et complètes entraîne des pénalités et augmente les risques de litiges.

Les entreprises doivent non seulement adopter et respecter les réglementations toujours plus nombreuses, mais aussi élaborer et mettre en œuvre des stratégies afin de réduire au minimum leurs obligations fiscales tout en respectant le cadre réglementaire en vigueur.

Pour cela, notre équipe de professionnels en fiscalité décode constamment les structures fiscales multiples afin de permettre à nos clients de respecter les règles en vigueur et de répondre à leurs préoccupations fiscales.

Nous offrons des services qui englobent le conseil et l’assistance en matière de respect des procédures tout à la fois dans le domaine de la fiscalité directe et indirecte.

Fiscalité directe

A. Fiscalité des entreprises et respect des règles :

Notre équipe chargée de la fiscalité des entreprises possède une connaissance approfondie des besoins des entreprises et peut ainsi aider ses clients à améliorer leurs performances et à respecter leurs obligations.

Nos services comprennent :

B. Représentations devant les autorités fiscales et règlement des litiges

Les autorités fiscales sont de plus en plus actives dans les activités de contrôle de l’ensemble du spectre fiscal, car les réglementations fiscales strictes et complexes deviennent la norme. Dans ces circonstances, chaque entreprise a besoin d’un soutien technique pour comprendre le cadre juridique de la juridiction dans laquelle elle opère, résoudre les litiges fiscaux et comprendre les implications fiscales des différentes transactions qu’elle effectue.

Notre équipe de professionnels en matière fiscale, qui compte également d’anciens fonctionnaires qui ont une expérience pratique de la résolution des litiges fiscaux, tant du point de vue des impôts que des clients, aide les organisations à planifier stratégiquement leurs transactions afin d’éviter les litiges et les différends. Toutefois, en cas de litige, nous défendons nos clients devant les autorités fiscales, et nous nous appliquons à  régler les différends de manière efficace et favorable.

Nos services en cas de litige comprennent :

C. Imposition des personnes physiques fortunées (HNI)

Les HNI, sont davantage touchés par les taux d’imposition  élevés en raison de leurs diverses sources de revenus et d’investissements.
Plusieurs réformes ont été introduites par le gouvernement au cours des dernières années afin de rendre l’Inde conforme à la législation fiscale, ce qui a un impact direct sur ces HNI.
Nous fournissons des services personnalisés en fonction des besoins des clients.

Citons notamment :

D. Imposition des Indiens non-résidents (Non-Resident Indians - NRI).

Au fil des ans, l’Inde a été témoin de la progression des intérêts économiques des NRI.
Cependant, les NRI sont souvent confrontés à des défis en termes de conformité fiscale et réglementaire.
 UJA fournit une solution personnalisée et complète aux questions de fiscalité des NRI, qui comprend :

L’Inde a signé avec de nombreux pays l’accord multilatéral sur les autorités compétentes (AMCA) relatif à l’échange automatique d’informations (AEOI), qui se traduit par un échange automatique d’informations avec plusieurs pays. Il est donc nécessaire de respecter la législation fiscale indienne et les règles de transparence requises au moment de la déclarations des impôts sur le revenu.

Fiscalité indirecte

Le paysage de la fiscalité indirecte en Inde est en pleine évolution. Les impôts indirects sont prélevés à la fois au niveau national et au niveau des États. Les entreprises doivent relever le défi d’analyser la structure de leurs activités du point de vue de la fiscalité indirecte et s’assurer du respect des obligations de reporting.

Face à ce paysage complexe, UJA conseille ses clients en matière de montage des opérations, en matière de GST, de douane – y compris les questions liées aux droits d’accise à la taxe sur les services, à la TVA et aux taxes d’entrée- de restructurations en faveur de transactions commerciales fiscalement avantageuses, d’interprétation de lois fiscales complexes, d’atténuation des risques, de représentation devant toutes les instances de règlement des litiges.

Citons aussi, entre autres, les conseils pour investir dans les zones économiques spéciales (Special Economic Zone – SEZ) et les zones franches, l’application des mesures de protection commerciale de l’OMC telles que les droits antidumping et les droits de sauvegarde, le contrôle des importations et des exportations, les normes anti-spéculation, la taxe sur les spectacles, la métrologie légale, la réglementation sur les médicaments et les cosmétiques ou encore les régimes d’incitation à l’exportation.

A. La GST, Goods & Service Tax

La GST a été introduite dans le but de consolider un système fiscal à plusieurs niveaux en un seul.

La GST a été conçue sur le « concept de rapprochement ». Ainsi les données des acheteurs et des vendeurs peuvent être régulièrement rapprochées afin d’éliminer toute fraude fiscale.

1. Conseil en matière de GST

Pour faire face aux obligations réglementaires en matière de GST, nous fournissons les services suivants :

2. Conseils pour le respect des règles d’application de la GST

Parmi les conseils en ce qui concerne le respect de la GST nous assurons :

B. Assistance en cas de litige dans le cadre de la fiscalité indirecte

Politique de commerce extérieure

La politique de commerce extérieur (Foreign Trade Policiy) a été mise en place par le gouvernement pour promouvoir les exportations indiennes de biens et de services et ainsi créer des emplois.

Nous conseillons les exportateurs afin qu’ils bénéficient des mesures d’incitation à l’export.

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