Source: Business-Standard.com

Le gouvernement a pris l'habitude de comptabiliser TDS dans ses revenus, même s'il sait qu'une partie importante doit être retournée sous forme de remboursement.

La plupart des allégements fiscaux sur les sociétés peuvent être supprimés progressivement dans FY18

Imaginez que vous vivez dans un grand complexe résidentiel et que vous ayez besoin de services tels que la sécurité, le nettoyage des ordures ménagères, l'entretien des parties communes, la piscine, etc. de manière continue.

La gestion complexe elle-même exploite une entreprise de gestion de services immobiliers, qui fournit ces services. Tous les résidents doivent obligatoirement utiliser les services de ce "gestionnaire immobilier". Certains services sont obligatoires, d'autres optionnels. Vous devez payer le gestionnaire immobilier tous les mois pour les services fournis par vous.

Mais calculer le montant exact sur une base mensuelle prend du temps et est complexe. Par conséquent, vous acceptez de faire les calculs une fois par an et de payer des montants ad hoc tous les mois.

L'administrateur de la propriété facture chaque mois un montant ad hoc supérieur au montant requis, à condition de rembourser l'excédent éventuel, et accepte même de payer un intérêt nominal sur le retard de ce remboursement.

Cela semble raisonnable jusqu'à ce que vous voyiez ce qui se passe réellement. Le gestionnaire immobilier tient ses comptes sur une base de trésorerie. Les paiements ad hoc collectés sont traités comme son revenu réel. Les remboursements sont traités comme une dépense dans l'année au cours de laquelle ils sont effectués. Le gestionnaire immobilier a maintenant une incitation perverse à retarder le remboursement, car il affiche des profits plus élevés dans ses comptes et le coût des retards est faible.

En outre, le gestionnaire immobilier conteste fréquemment les montants calculés par les résidents et exige des montants supérieurs à ceux justifiés. Les résidents doivent donc payer chaque année de lourdes sommes ad hoc et attendre un an pour obtenir leur remboursement avec des intérêts peu élevés. Le seul point positif est que les résidents élisent eux-mêmes le gestionnaire immobilier une fois tous les cinq ans.

Il suffit de remplacer le gestionnaire immobilier par le gouvernement indien et les paiements ad hoc par une déduction fiscale à la source (TDS) et vous comprendrez ce que les contribuables indiens subissent. Le gouvernement a pris l'habitude de comptabiliser TDS dans ses revenus, même s'il sait qu'une partie importante doit être retournée sous forme de remboursement. Chaque année, le gouvernement reporte simplement les problèmes en repoussant les remboursements, car il sait que le coût de ce remboursement est très bas. Le problème s'aggrave d'année en année car il n'y a pas de comptabilisation du remboursement dû sur ce «revenu».

Le comité de simplification de l'impôt sur le revenu présidé par le juge RV Easwar a été nommé pour formuler des recommandations sur les moyens de réduire les litiges, de faciliter les affaires et d'accroître la prévisibilité et la sécurité des lois fiscales. Les premières recommandations ont été publiées récemment.

Ils démontrent clairement leur profonde compréhension des grands problèmes, mais également leur connaissance intime des rouages ​​de l'administration fiscale en Inde. Le rapport, s’il est accepté et mis en œuvre, peut considérablement simplifier les lois fiscales et accroître la facilité des affaires en Inde. Cela allégera également le fardeau des litiges inutiles pour les contribuables et le gouvernement et laissera le ministère du Revenu libre d'allouer des ressources pour poursuivre les fraudeurs fiscaux plutôt que de retarder le remboursement des véritables contribuables.

Permettez-moi d’énumérer quelques-unes des plus importantes:

  • Intérêt à 12 pour cent par an pour les remboursements retardés au-delà de six mois et à 18 pour cent par an pour les retards au-delà de 12 mois. Ceci s'applique aux gros et petits contribuables. Cette recommandation, si elle est acceptée, réduira considérablement l’incitation perverse à retarder les remboursements et éliminera l’un des plus gros ennuis pour les contribuables.
  • Refonte complète des dispositions relatives aux TDS, prévoyant des mécanismes plus transparents, une augmentation des seuils, une réduction des TDS pour les contribuables particuliers et un assouplissement des mécanismes de paiement et de crédit de la TDS.
  • Moyens classiques de traitement des litiges courants tels que gains en capital sur actions, valeurs mobilières, terrains et immeubles, annulation des dépenses engagées pour gagner un revenu exonéré, réouverture des évaluations des années passées, dispositions relatives aux pénalités, etc.
  • Mesures de facilité de travail telles que le régime de revenu présomptif pour les professionnels et les mesures standard pour la suspension des revendications contestées.
  • Plusieurs recommandations pratiques qui rendent le processus d'administration des impôts transparent et limité dans le temps, ce qui réduiront considérablement le harcèlement de tous les contribuables, grands et petits.